LES STATUTS

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les (Enfants) Extraordinaires
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet la création d’un lieu d’accueil d’urgence pour enfants et jeunes adultes en situation de handicaps sans solution au Mas de Rivet dans le Gard à Barjac. L’association propose une socialisation et une ouverture sur la vie active au sein de l’établissement et de l’espace naturel environnant ainsi qu’une inclusion sur le village à travers le tissu associatif local et la vie communale.
La prise en charge éducative sera axéée sur le volontariat participatif à la vie quotidienne de la fermette qui se veut ouverte sur les collaborations et la participation de personnes extérieures.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Mas de Rivet située 833 Mas de Rivet, 30430 Barjac, France.
Article 4 – DURĖE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a)
Membres d’honneur (redevables d’aucune cotisation)
b)
Membres bienfaiteurs (redevables d’un droit d’entrée)
c)
Membres actifs (redevables d’une cotisation annuelle)
d)
Membres adhérents (redevables d’une cotisation annuelle)
e)
Le bureau
L’adhésion à l’association en tant que membres d’honneur, bienfaiteurs ou actifs est ouverte à toute personne physique ou morale.
Pour une personne morale, seuls les critères ayant trait à un fonctionnement éthique en totale adéquation avec l’objet poursuivi par l’association compteront.
ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs et adhérents5 ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation d’un montant non imposé dit prix libre.Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée non imposé, autrement dit prix libre.
ARTICLE 7. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a)
La démission ;
b)
Le décès ;
c)
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave pouvant correspondre à tout acte prohibé par le règlement intérieur de la présente association.
Les voies de recours face à la radiation prononcée par le conseil d’administration se trouvant également au sein du règlement intérieur.
ARTICLE 8. – AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune autre association et se conforme à ses propres statuts et à son propre règlement intérieur.
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
L’affiliation ou adhésion éventuelle ne devra pas avoir un caractère ou objet fédéraliste qui pourrait engager la responsabilité de l’association.
ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;2° Les subventions de l’État, des départements et des communes, les donations notariées, les dons de fondations et mécènes3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 4° La vente des produits de la ferme, ainsi que les bénéfices tirés de l’organisation de séjours extérieurs par l’établissement. 5° Les bénéfices tirés de la formation professionnel AVS, instituteurs et personnels de l’éducation nationale 6° L’organisation d’évènements lucratifs, culturels et artistiques.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs et adhérents, les membres d’honneurs et les membres bienfaiteurs quand ces derniers choisissent d’être présents.
Elle se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les convocations peuvent être adressées par courrier électronique un rappel 8 jours avant la date confirmera la date par l’envoi d’un SMS.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Si le quorum n’était pas réuni une nouvelle assemblée serait immédiatement convoquée, le vote serait acté à la majorité des présents.
ARTICLE 12 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Collège membres fondateurs
Collège membres actifs
Collège bienfaiteurs et amis de l’association
Collège membres de droits
–
LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
Un-e président-e ; Gilles – Eric Seralini
Un-e ou plusieurs vice-président-e-s ; Franck Barselo
Un-e secrétaire et un-e secrétaire adjoint-e ; Louisa Douzelet et Jérôme Douzelet, secrétaire
Un-e trésorière ; Loria Barselo
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14- REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif.
ARTICLE 16 – LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Barjac, le 19 septembre 2023 »
« Modifié à Barjac, le 7 février 2024 »
Jérôme DOUZELET, Secrétaire
Franck BARSELO, Vice – Président